Service économique régional - La France en Tunisie

Le service économique régional de l'Ambassade de France en Tunisie (SER) appartient au réseau de la Direction générale du Trésor au sein du ministère de l'Économie et des

Certifications et attestations - La France en Tunisie

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La France en Tunisie

La France en Tunisie - Ambassade de France en Tunisie L’initiative Marianne, mise en place en 2021 par le président de la République, Emmanuel Macron, vise à renforcer

France-Tunisie : normalisation de la délivrance des visas

2022年9月1日  A l’automne 2021, la France avait décidé de restreindre la délivrance de visas en Algérie, Maroc et Tunisie, afin d’inciter ces pays à faire des efforts en matière

Import export en Tunisie - Transport de marchandises en

Nous utilisons en premier lieu le transport maritime en Tunisie. En effet, pour importer facilement et à petit prix, le groupage maritime est une excellente solution d’import

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La France en TunisieConsulat général de France à Tunis. 1, place de l’Indépendance. 1000 Tunis. Tél : ( 00 216 ) 31 315 000. Fax : ( 00 216 ) 31 315 001 - 31

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Légalisation de signature - La France en Tunisie

Convention franco-tunisienne relative à la délivrance des actes de l’état-civil en France et à la dispense de légalisation de signature sur les actes publics en français, signée à Paris le 08 juin 1972 (décret n° 73-696 du 09 juillet 1973 - J.O de la République française du 20 juillet 1973). Si une autorité étrangère vous ...

S'installer, vivre en Tunisie - La France en Tunisie - Diplomatie

Droit au séjour en Tunisie. Le respect des règles de séjour sur le territoire tunisien est un impératif pour les étrangers en Tunisie. Les Français séjournant ou résidant en Tunisie sont invités à être vigilants à cet égard. Les dépassements de séjour sont soumis au paiement de pénalités. lire la suite.

Tunisie : Légalisation ou Apostille de document

Légalisation ou Apostille pour la Tunisie : Obtenez rapidement votre document certifié ! Procédure simplifiée. Devis en ligne. 10 000 avis positifs. RapideVisa, située au 7 rue La Boétie 75008 Paris, est une agence indépendante reconnue par les administrations pour ...

Les chiffres clés du e-commerce en France en 2022

Au premier trimestre 2022. Source : Fevad - Bilan e-commerce au 1er trimestre 2022. Sur les trois premiers mois de l'année 2022, le chiffre d'affaires du e-commerce représente 32,5 milliards d’euros, soit une progression de 11,8% en un an. (+3 milliards par rapport à 2021) On recense 527 millions de transactions, soit +5% sur un an.

Qui sont ces Français en Tunisie? - Journal des Français à

2020年6月27日  27 juin 2020. Par. Français à l'étranger. Si elle est moitié moins importante qu’au Maroc ou en Algérie, la communauté française en Tunisie est pour le moins conséquente, avec plus de 23 000 Français enregistrés sur les registres consulaires, et un chiffre estimé à plus de 30 000 personnes. Les double-nationaux sont ici très ...

Droit des successions à l’échelle internationale, Tunisie – France – Français du monde – adfe – Tunisie

2019年6月20日  Si certains héritiers résident en Tunisie et si un bien de la succession est vendu en France, ils doivent rapatrier en Tunisie leur part du produit de la vente. S’ils sont tunisiens, ils doivent déclarer et rapatrier en Tunisie le produit de la vente, et ce dans un délai de 6 mois .

LE RÉGIME FISCAL DE L’EXPORTATION À L’ÉPREUVE DU DÉFICIT COMMERCIAL - Solidar Tunisie

La note fait état du régime fiscal des exportations avant et après l’entrée en vigueur de la loi des incitations fiscales du 14 février 2017 et de certaines suggestions tendant à remédier à la situation I. Régime fiscal des entreprises exportatrices A. Régime fiscal

Tunisia EEAS Website - European External Action Service

L’Ambassade de la République tchèque, en coopération avec la Délégation de l’Union européenne en Tunisie et l’Ambassade d’Ukraine, a organisé un concert du Trio de jazz tchèque NAJPONK, en hommage à l’Ukraine. Le concert a eu lieu le 26 septembre 2022, au palais Ennejma Ezzahra. Voir plus.

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TVA applicable aux échanges européens - Service-public

2022年10月5日  L'imposition à la TVA du commerce effectué entre 2 pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un échange de biens ou d'une prestation de services. Pour les ventes, il faut aussi chercher à savoir si le client est un particulier ou un professionnel.

TVA sur les échanges de biens dans l’Union européenne et dans les pays tiers - bpifrance-creation

Certaines importations peuvent être exonérées de TVA ( article 291 du CGI) Livraisons (exportations) intracommunautaires de biens. Le bien est livré de France à un pays membre de l'UE. Le bien est exonéré de la TVA française si les 4 conditions suivantes sont respectées : - la livraison est faite à titre onéreux.

Tunisie : Importer et exporter - TRADE Solutions BNPParibas

IMPORTER ET EXPORTER en Tunisie. Le commerce extérieur de la Tunisie représente 104% de son PIB (Banque mondiale, 2018). La fabrication de fils et câbles continue d'être la principale industrie exportatrice de la Tunisie (13,2% de toutes les exportations), suivie du textile, des sous-produits pétroliers, des appareils électriques, de l ...

Tunisie - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

séjournant en Tunisie plus de 183 jours de façon continue ou discontinue (la durée de 183 jours s’apprécie par année civile). Ces personnes sont imposables sur leurs revenus de source tunisienne et sur leurs revenus de source étrangère qui n’ont pas été soumis à l’impôt à l’étranger.

Analyse du cadre juridique des coopératives en Tunisie

II. La législation coopérative nationale A. Sources et caractéristiques générales En Tunisie, les coopératives sont dotées d’une réglementation juridique spécifique. Le texte relatifs aux règles générales des coopératives est celui de la loi n 67-4 du 19 janvier 1967,

La France en Tunisie

La France en Tunisie

Logis.tn: Petites annonces immobilières en Tunisie - Tunisie 2020: Procédure de vente d’un bien immobilier par un étranger

La vente est généralement soumise à l’autorisation du Gouverneur, dans les mêmes conditions que l’achat. Une autorisation préalable de l’administration tunisienne est indispensable à toute cession d’immeuble. Cependant, les biens acquis ou construits avant 1956 et vendus au profit d’un Tunisien ne sont pas soumis à l ...

Le cadre juridique de la franchise en Tunisie

2017年12月18日  I – Le Cadre Juridique de la Franchise en Tunisie. La loi N° 69-2009 du 12 Août 2009 relative au commerce de distribution, en particulier les dispositions des articles 14 à 17 sur la franchise ( qui sont la base du droit en vigueur pour la franchise en Tunisie actuellement.) Les commentaires de Jean Samper sont ajoutés en italique pour ...

Le Crowdfunding en Tunisie - Etat des lieux, enjeux et

2016年9月27日  Les bénéfices pour la Tunisie. Dans le contexte actuel de la Tunisie, le crowdfunding pourrait apporter des solutions concrètes aux défis de son développement. En effet, le crowdfunding permettra de : 1. Apporter de nouvelles sources de financement adaptées aux besoins des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des startups :

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